Faire la distinction entre l'indivision et le démembrement de propriété

Vous entendez peut-être parler d’indivision et de démembrement en immobilier, mais savez-vous ce que ces termes signifient ?

➡ Octopus IMMO vous explique.

Indivision 

L’indivision désigne la situation dans laquelle plusieurs personnes détiennent ensemble un même bien, sans division matérielle des parts.

Chaque indivisaire possède une quote-part du bien.

🔸Toutes les décisions concernant le bien doivent être prises à l'unanimité ou à la majorité des indivisaires.

Démembrement

Il sépare la pleine propriété en deux droits distincts : l'usufruit et la nue-propriété.

L'usufruitier a le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus, tandis que le nu-propriétaire en détient la propriété sans en jouir immédiatement.

🔸Droit d'usage et de perception des revenus

🔸Droit de propriété sans usage ni perception des revenus

🔸À la fin de l'usufruit, la pleine propriété est reconstituée au profit du nu-propriétaire.

Vous souhaitez en savoir plus sur ces concepts et comment ils peuvent s'appliquer à votre situation patrimoniale ?

N'hésitez pas à contacter nos conseillers en gestion de patrimoine, qui sauront répondre à vos questions.

#indivision#démembrement#usufruit#nupropriétaire