Découvrez le dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie offre la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt en cas d'investissement locatif dans un quartier ancien dégradé. Cependant, certaines conditions doivent être remplies pour profiter de cette incitation fiscale. Voici un aperçu des principales conditions liées à l'investissement immobilier :
La réduction d'impôt s'applique aux logements anciens faisant l'objet de travaux d'amélioration ou aux locaux transformés en usage d'habitation. Les travaux réalisés doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération et leur nature est spécifique :
- Travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement d'au moins 20 % (30 % pour les logements individuels).
- Réalisation d'au moins deux types de travaux parmi les suivants : changement de chaudière, isolation des combles, isolation des murs, remplacement de la production d'eau chaude, isolation des fenêtres.
- Création d'une surface habitable nouvelle, telle qu'un balcon, une terrasse ou un garage.
De plus, pour bénéficier de la réduction d'impôt Denormandie, les opérations d'investissement doivent être réalisées avant le 31 décembre 2025 et le logement doit être situé dans l'une des catégories suivantes de communes :
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Communes présentant un besoin important de réhabilitation de l'habitat.
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Communes en zone labellisée "Cœur de ville."
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Communes ayant conclu une convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT).
Pour profiter des avantages offerts par le dispositif Denormandie, plusieurs critères doivent être respectés. Tout d'abord, le logement en question doit être loué dans sa forme nue, c'est-à-dire non meublé, en tant qu'habitation principale. De plus, la location doit débuter dans un délai d'un an au maximum après l'achèvement de la construction de l'immeuble ou après son acquisition. En ce qui concerne la durée de l'engagement de location, elle peut être de 6, 9 ou 12 ans, en fonction du choix de l'investisseur.
Il est essentiel de veiller à ce que le loyer mensuel, charges non comprises, ne dépasse pas les plafonds fixés par les réglementations en vigueur. Ces conditions doivent être rigoureusement respectées pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux associés au dispositif Denormandie. Contactez nos experts en immobilier d'investissement à Angers et La Baule pour en savoir plus sur la nature de ces plafonds.
Montant de la réduction d'impôt
La déduction fiscale applicable dans le cadre du dispositif Denormandie est calculée en tenant compte de deux principaux éléments. En premier lieu, le coût d'acquisition du logement, qui est plafonné à un montant maximum de 300 000 €. Cela signifie que si le prix d'achat du bien dépasse cette limite, la réduction d'impôt s'appliquera uniquement sur les 300 000 € ou moins.
Et en second temps, le plafond de 5 500 € par mètre carré de surface habitable du logement qui est essentiel pour déterminer le montant maximum sur lequel la réduction d'impôt peut être calculée. Si le bien dépasse ce plafond en termes de surface habitable, la réduction fiscale sera calculée uniquement sur la base de 5 500 € par mètre carré.
Le taux de la réduction d'impôt varie selon la durée de l'engagement de location. De ce fait, vous devez vous référez aux données suivantes :
Engagement de location de 6 ans = réduction d'impôt de 12 % du prix du bien
Engagement de location de 9 ans = réduction d'impôt de 18 % du prix du bien
Engagement de location de 12 ans = réduction d'impôt de 21 % du prix du bien
Notre cabinet de conseil en investissement immobilier à Angers vous accompagne dans vos projets d'investissement immobilier et vous aide à déterminer le dispositif le plus avantageux selon votre profil de risque, vos objectifs et vos besoins.