Investissez dans la location saisonnière grâce à la para-hôtellerie
Le régime para-hôtelier se positionne comme une alternative intéressante entre la location meublée et l'hôtellerie traditionnelle. Cette activité professionnelle, soumise à une inscription obligatoire au RCS, nécessite l'engagement actif de l'exploitant dans les tâches liées à cette activité. Toutefois, il est possible de déléguer certaines de ces tâches à un prestataire ou à un employé.
Le principal attrait de la parahôtellerie réside dans les avantages fiscaux qu'elle offre :
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Récupération de la TVA : Les exploitants peuvent récupérer la TVA sur la construction et les équipements. Les recettes locatives sont soumises à une TVA de 10% en France métropolitaine contre 2,1% en Corse uniquement !
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Amortissements dégressifs : Les investissements (hors terrain) peuvent être amortis en mode dégressif, permettant ainsi de dégager un résultat annuel déficitaire.
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Exonération d'impôt sur la plus-value à la revente : Après 5 années d'activité, la vente des biens est exonérée d'impôt si le chiffre d'affaires annuel hors taxe des deux dernières années d'exploitation est inférieur à 250 000 €.
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Contribution foncière des entreprises (CFE) : Les biens immobiliers sont soumis à la CFE, qui présente un montant significativement moins élevé que la taxe d'habitation.
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Réduction d'impôt sur le revenu : Les déficits fiscaux générés par l'investissement peuvent être imputés sur le revenu global, entraînant ainsi une réduction d'impôt au taux de la tranche marginale.
Vigilance ! L'exploitant dans le secteur de la parahôtellerie est contractuellement lié à une période de 20 ans.
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En cas de cession du bien ou de cessation d'activité soumise à la TVA, la TVA précédemment déduite à l'acquisition du logement doit faire l'objet d'un ajustement.
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Si la vente intervient dans les 5 ans suivant l'achèvement du bien, la TVA sera calculée sur le prix de cession.
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En revanche, en cas de sortie du champ d'application de la TVA ou de cession au-delà de cette période de 5 ans, la régularisation de la TVA déduite à l'origine sera effectuée de manière échelonnée sur 20 ans.
Quelles sont les conditions à respecter ?
Pour être considéré comme para-hôtelier, vous devez inclure au minimum trois services parmi les quatre suivants :
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Nettoyage régulier des locaux (début, milieu et fin de séjour minimum).
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Fourniture du linge de maison.
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Service de petit-déjeuner.
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Service de réception de la clientèle.
En remplissant ces conditions, le loueur en meublé devient exploitant para-hôtelier, ce qui implique un changement de régime fiscal.
Pour profiter des avantages fiscaux, il est important de suivre plusieurs démarches, notamment :
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Immatriculation au registre du commerce pour la personne physique ou morale.
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Ouverture d'un compte bancaire professionnel pour une gestion claire des transactions.
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Constitution du dossier de demande de remboursement de la TVA sur les investissements.
La para-hôtellerie représente donc une opportunité intéressante pour les investisseurs souhaitant optimiser leur fiscalité tout en offrant des prestations attractives à leurs locataires. Réaliser un investissement en para-hôtellerie, c’est générer d’importantes économies d’impôts, et ce, dès la première année, tout en défiscalisant au moins une partie de vos loyers grâce au déficit et en amortissant votre bien. De plus, les biens immobiliers utilisés pour votre activité de para-hôtellerie ne sont pas soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière.