Préservez le patrimoine grâce à la Loi Malraux
La loi Malraux est une loi française adoptée en 1962, du nom de l’ancien ministre de la Culture André Malraux. Elle a été mise en place pour favoriser la préservation et la restauration du patrimoine architectural français.
La loi Malraux permet aux propriétaires de biens immobiliers situés dans des secteurs sauvegardés, délimités par les autorités locales, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou sur la fortune immobilière (IFI) pour les travaux de restauration engagés sur leurs biens. Le montant de la réduction d’impôt dépend de plusieurs facteurs, tels que l’emplacement du bien, la nature des travaux de rénovation et le type de bien immobilier concerné.
Cette loi vise donc à inciter les propriétaires de biens immobiliers situés dans des secteurs sauvegardés à entreprendre des travaux de rénovation pour maintenir et améliorer l’état de ces biens, tout en contribuant à la préservation du patrimoine architectural français.
Une fois le bien réhabilité, le logement doit être loué nu à un locataire pour sa résidence principale pendant une durée minimale de 9 ans.
Si la demande de permis de construire ou la déclaration préalable a été déposée à compter du 1er janvier 2017, les dépenses sont retenues dans la limite de 400 000€ par immeuble.
La limite de 400 000€ est aussi une limite par contribuable et pour une période de 4 années consécutives. Lorsque la fraction de la réduction d'impôt imputable au titre d'une année d'imposition excède l'impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l'impôt sur le revenu dû au titre des 3 années suivantes.
S'il y a revente, même après neuf ans, le calcul de la plus-value imposable ne prend pas en compte le coût des travaux.
L'avis de Laurent Quettier
« Ce dispositif permet d’acquérir des biens anciens à potentielle forte valeur patrimoniale avec des avantages fiscaux importants si on se situe dans les tranches marginales d'impositions de 41 ou 45%.
L’économie d’impôt sur le revenu est ainsi de 41 ou 45% du montant des travaux de l’année. Je privilégie les grandes agglomérations, car n’oublions pas qu’il faut louer et est donc un marché porteur.
Investir sur un bien qui pourra être converti en LMNP au bout de 9 ans peut être une solution à étudier. »