La loi Pinel est un programme d’incitation fiscale français qui vise à encourager l’investissement dans le secteur immobilier. Il a été introduit en 2014 et offre des allégements fiscaux aux particuliers qui investissent dans de propriétés résidentielles nouvelles ou réhabilitées, louées pendant au moins 6 ans.

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En vertu de la Loi Pinel, les investisseurs peuvent demander une réduction de leur impôt sur le revenu en fonction du montant de leur investissement. La réduction d’impôt peut aller jusqu’à 12%, 18% ou 21% du montant total de l’investissement, en fonction de la durée du contrat de location.

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• Pour un contrat de location de 6 ans, la réduction est de 12%.

• Pour un contrat de location de 9 ans, c’est 18%.

• Pour un contrat de location de 12 ans, c’est 21%.

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Pour être admissible à l’incitatif fiscal, la propriété doit être située dans certaines zones désignées où la demande de propriétés locatives est élevée. Ces zones sont classées en zone A, zone A bis et zone B1, et comprennent les grandes villes et leurs banlieues.

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En plus des allégements fiscaux, les investisseurs peuvent également bénéficier de revenus locatifs et d’une plus-value potentielle du capital de la propriété au fil du temps. 

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À savoir :

• Réduction d’impôt sur le revenu de 2% du montant investi par an durant les 9 premières années puis de 1% de la 10è à la 12è année.

• Soumis au plafonnement des niches fiscales de 10 000€ par an.

• Investissement maximum de 300 000€ par an soit jusqu’à 6 000€ de réduction d’impôt par an.