Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

L'entreprise

Dénomination sociale : OCTOPUS PATRIMOINE – 8 bis Boulevard du Maréchal Foch 49100 ANGERS

Numéro de téléphone : 02 41 18 25 62

Adresse mail : contact@octopus-patrimoine.fr

Forme juridique : SARL

Capital Social : 5 000 €

Immatriculation : SIREN n° 841 291 818 au Registre du commerce et des Sociétés d’Angers

Code NAF : 6619B

Prestataire d’hébergement

L’hébergement du site web est assuré par OVH.

Directeur de la publication : Christophe ROCHE

Dénomination sociale : OVH

Adresse : 2 Rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

Activités

Conseiller en investissement financier (CIF) enregistré à l'ORIAS au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 18005434 (www.orias.fr) en qualité d'adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l'autorité des marchés financiers.

Courtier d'assurance enregistré à l'ORIAS au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 18005434 (www.orias.fr).

Courtier en opérations bancaires et services de paiement enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 180005434 (www.orias.fr).

Titulaire de la carte professionnelle N°CPI 4901 2019 000 039 442 délivrée par la CCI de Maine-et-Loire et permettant l'exercice de l'activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce. Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans cedex 9.(Ne peut détenir aucun fonds, effets ou valeur).

Protection et traitement des données personnelles

Nous tenons par la présente à vous communiquer les modalités pratiques du traitement de vos données personnelles :

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Christophe ROCHE à Octopus Patrimoine en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (« RGPD »).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant, vous et vos proches, pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales.

Concernant vos proches, nous vous remercions de leur communiquer cette notice d’information de façon à les informer des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance.

Les données collectées vous concernant, vous et vos proches, seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive durant un délai de cinq (5) ans, à défaut de délais plus courts ou plus long spécialement prévus, spécialement en cas de litige.

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Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusée réception, puis de deux mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :