Notre cabinet de conseil en investissement immobilier à Angers vous présente le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) qui est un élément essentiel dans le domaine de l'immobilier. Il permet d'évaluer la performance énergétique d'un logement, en lui attribuant une étiquette énergétique allant de A à G.
C'est un document obligatoire, établi par un professionnel certifié, qui fournit des informations sur la consommation d'énergie d'un logement et son impact sur l'environnement. Il est un moyen d'informer les propriétaires et les futurs occupants sur la performance énergétique du bien.
Comment est réalisé le DPE ?
Le DPE repose sur une visite du logement et l'analyse de ses caractéristiques énergétiques, incluant les matériaux de construction, l'isolation, les systèmes de chauffage, de refroidissement, de ventilation, ainsi que les équipements pour l'eau chaude sanitaire.
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE intègre également toutes les consommations en énergie, telles que l'éclairage, la ventilation, le chauffage, la production et le stockage d'eau chaude, ainsi que la climatisation.
Une fois collectées, ces informations sont utilisées pour calculer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du logement.
Les consommations en énergie sont mesurées en kW/h par m² de surface habitable et par an, puis exprimées dans l'étiquette énergie. Cette étiquette énergie est graduée de la classe A pour les bâtiments économes à la classe G pour les plus énergivores. En fonction de la quantité d'énergie obtenue à partir du calcul du DPE, le bien immobilier est classé dans l'une de ces 7 classes énergie.
Les rejets de gaz à effet de serre issus des installations utilisant de l’énergie sont exprimés en équivalent de CO2 en kg par m² et par an. Selon la quantité rejetée dans l’environnement, le bien est classé dans une des 7 classes environnementales de l’étiquette énergétique, depuis la classe A pour les moins polluants jusqu’à la classe G pour ceux dont l’impact environnemental est important.
Quelle est la durée de validité d'un DPE ?
Après le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique a une validité de 10 ans. Cependant, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 restent valides jusqu'au 31 décembre 2022, tandis que ceux établis entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.
Quelle est l'utilité du DPE ?
Le DPE offre une meilleure compréhension de la consommation énergétique d'un logement et de son impact environnemental. Il permet aux propriétaires de mettre en place des améliorations pour rendre leur bien plus économe en énergie.
Pour les futurs occupants, le DPE est un outil pour comparer différents logements en termes de performance énergétique et de coûts de fonctionnement.
Le DPE influence de plus en plus les décisions d'achat ou de location. Les logements bien classés sur l'étiquette énergétique peuvent attirer davantage d'acheteurs ou de locataires, car ils offrent des économies sur les factures d'énergie et une empreinte environnementale réduite. Certains dispositifs d'incitation fiscale favorisent également les logements performants énergétiquement.
Qui peut réaliser le diagnostic de performances énergétiques d'un bien ?
En France, le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un professionnel certifié et indépendant, spécifiquement formé pour effectuer cette évaluation.
Les diagnostiqueurs doivent être accrédités par des organismes reconnus par le Comité français d'accréditation (COFRAC) pour pouvoir exercer cette activité.
Vous souhaitez trouver un professionnel près de chez vous ? La Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales mettent à votre disposition un annuaire de diagnostiqueurs : Annuaire en ligne des diagnostiqueurs immobiliers certifiés
Ces diagnostiqueurs doivent respecter des normes et des méthodes d'évaluation spécifiques pour assurer une mesure précise et fiable de la performance énergétique du bien immobilier. Ils doivent par ailleurs transmettre le DPE à l'Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie (ADEME) afin de valider le diagnostic.
De quels éléments dépendent les tarifs de réalisation d'un DPE ?
Le premier facteur qui impacte le tarif du DPE est la complexité du bien immobilier lui-même. Les biens plus simples, tels que les appartements dans des immeubles collectifs, peuvent généralement être évalués plus rapidement et à moindre coût. En revanche, les maisons individuelles avec des caractéristiques particulières nécessitent souvent une évaluation plus approfondie, ce qui peut entraîner un coût plus élevé.
La disponibilité d'informations détaillées sur la construction du bien peut également influencer le tarif du DPE. Si le propriétaire dispose déjà de données sur la structure, les isolants, et d'autres détails de la construction, cela peut réduire le temps nécessaire pour réaliser le DPE.
Pour obtenir un devis précis, nous vous recommandons de contacter plusieurs diagnostiqueurs immobiliers agréés et de discuter des spécificités de votre bien.
Défaut de DPE : quelles sanctions s'appliquent ?
Le défaut de réalisation du DPE obligatoire est passible d'une amende tout comme l'absence de mention de la classe énergie dans les annonces immobilières pour la vente ou la location d'un bien immobilier.
L'absence de transmission du DPE aux éventuels futurs occupants d'un bien immobilier avant une visite peut entraîner une amende pouvant atteindre 10 000 €. Cette mesure vise à garantir que les acheteurs ou les locataires potentiels disposent d'informations essentielles sur la performance énergétique du bien avant de prendre leur décision.
L'absence du DPE dans les contrats de vente ou de location peut permettre à l'acquéreur ou au locataire de demander l'annulation de la transaction ou du bail sans pénalité. En outre, cela peut contraindre le vendeur ou le bailleur à réduire le montant de la vente ou du loyer.
Fournir délibérément un DPE erroné est également sanctionné. Cela peut entraîner une amende en plus d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 2 ans. Cette mesure vise à garantir l'exactitude des informations fournies dans le DPE.
Comment faire progresser la note de son DPE ?
Pour faire progresser la note de votre Diagnostic de Performance Énergétique et améliorer la performance énergétique de votre bien immobilier, vous pouvez prendre plusieurs mesures visant à réduire la consommation d'énergie.
Une isolation de qualité est essentielle pour réduire les pertes de chaleur. Assurez-vous que l'isolation de votre bien est conforme aux normes en vigueur. L'ajout d'isolants dans les murs, les combles et les planchers peut contribuer à améliorer l'efficacité énergétique.
Les fenêtres et portes mal isolées peuvent entraîner des pertes de chaleur significatives. Envisagez de les remplacer par des modèles plus performants sur le plan énergétique.
L'installation d'un système de chauffage plus efficace, comme une chaudière à condensation ou une pompe à chaleur, peut réduire la consommation d'énergie de chauffage.
Identifiez et éliminez les zones où la chaleur s'échappe, comme les fissures, les infiltrations d'air et les ponts thermiques. L'étanchéité de l'enveloppe du bâtiment est essentielle pour maintenir une température stable à l'intérieur.
Si votre budget le permet, envisagez des rénovations énergétiques importantes, telles que l'ajout d'une isolation extérieure, la rénovation de la toiture, ou le remplacement de l'ensemble du système de chauffage.
Passoires énergétiques : nouvelle interdiction de location.
Une nouvelle réglementation impacte le marché locatif : les "passoires énergétiques" classées G et consommant plus de 450 KWh d'énergie par m² et par an sont désormais interdites à la location depuis le 1er janvier 2023.
À partir de 2025, cette mesure sera étendue aux biens affichant une étiquette énergétique G, suivis des biens classés F en 2028.
Pour déterminer si le bien immobilier que vous louez ou occupez en tant que locataire est soumis à l'interdiction, il est essentiel de procéder à la réalisation d'un diagnostic de performances énergétiques.
N'hésitez pas à solliciter notre cabinet de conseil en investissement immobilier à Angers et La Baule si vous avez des questions concernant les nouvelles interdictions de location des passoires énergétiques. Nous sommes là pour vous accompagner et vous informer sur cette réglementation importante.
💡 Ce qu'il est bon de savoir !
L'omission du DPE dans les contrats de vente ou de location peut entraîner l'annulation de la transaction ou du bail sans pénalité pour l'acquéreur ou le locataire.
Fournir délibérément un DPE erroné est passible d'une amende et d'une peine de prison avec sursis.
Le site service-public.fr propose un téléservice qui vous permet de consulter et de vérifier la conformité de votre DPE.
Depuis le 1er janvier 2023, les logements qui consomment plus de 450 kWh/m2/an en énergie sont interdits à la location.
Le Diagnostic de Performance Énergétique est bien plus qu'un simple document administratif. Il constitue une opportunité d'améliorer la performance énergétique de votre bien immobilier, de réduire vos dépenses énergétiques, et de contribuer à la lutte contre le changement climatique.
En comprenant les résultats de votre DPE et en prenant des mesures pour optimiser l'efficacité énergétique de votre logement, vous investissez dans un avenir plus durable pour votre patrimoine et pour notre planète.
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