💡 Comprendre l'assurance emprunteur de la souscription à la renégociation.

Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?

Lorsque vous investissez dans l'immobilier, l'assurance emprunteur est un élément clé à ne pas sous-estimer, car elle assure la protection de votre investissement. Généralement associée à un prêt immobilier, elle couvre le remboursement du prêt en cas d'événements imprévus, tels que le décès, l'invalidité ou la perte d'emploi entrainant l'incapacité à rembourser le prêt.

Cette assurance n'est pas obligatoire, mais il est peu fréquent d'obtenir un prêt sans y souscrire. Ce contrat couvre les risques liés au prêt, assurant ainsi une garantie aux banques lors de son octroi.

Quelles sont les différentes garanties d'une assurance emprunteur ?

Une assurance emprunteur inclut des garanties automatiques et propose aussi des garanties facultatives que l'assuré peut choisir pour renforcer sa protection.

¤ Garantie Décès (DC)

Cette garantie est contenue dans tous les contrats d'assurance de prêt et permet de protéger la banque et les héritiers du défunt grâce au remboursement du capital restant par l'assureur.

¤ Garantie d'Incapacité Temporaire et Totale de Travail (ITT) et de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)

Ces garanties font également partie des contrats d'assurance de base et s'appliquent aux personnes ayant besoin de l'assistance d'un tiers pour accomplir les activités de la vie quotidienne.

Dans le cadre de la garantie PTIA, le capital restant dû est remboursé par l'assureur, au même titre que la garantie DC.

Pour ce qui est de l'ITT, seulement un pourcentage spécifique des échéances est couvert jusqu'à la fin du prêt (indemnité proportionnelle à la perte des revenus ou forfait rapporté au montant de chaque mensualité). En cas de reprise d'activité, la prise en charge de l'assurance cesse automatiquement (sauf exceptions).

¤ Garantie d'Invalidité Permanente et Totale (IPT)

Cette garantie protège les assurés en cas d'invalidité physique ou mentale (constatée avant 65 ans) entrainant une incapacité totale d'exercer. La prise en charge du remboursement des mensualités est effective lorsque le taux d'invalidité* est supérieur ou égal à 66% (variation selon les assureurs).

¤ Garantie d'Invalidité Permanente et Partielle (IPP)

Cette garantie fonctionne de la même façon que l'IPT, seule change la modalité de prise en charge des remboursements des mensualités.

• Taux d'invalidité inférieur à 33% = Pas de prise en charge

• Taux d'invalidité entre 33% et 66% = Prise en charge proportionnelle

• Taux d'invalidité supérieure à 66% = Prise en charge intégrale

*Taux d'invalidité calculé selon l'invalidité fonctionnelle et professionnelle de l'assuré

¤ Garantie Perte d'emploi

Cette garantie est optionnelle et permet la prise en charge des mensualités du prêt immobilier d'un assuré en cas de licenciement. Pour être éligible à cette garantie, il faut être en CDI et ne plus être en période d'essai.

Quels éléments sont pris en compte dans la fixation d'un tarif ?

La souscription à un contrat d'assurance emprunteur implique de prendre en considération plusieurs facteurs qui peuvent influencer les coûts et les conditions de l'assurance.

• Age de l'assuré

• Situation professionnelle (certains métiers sont considérés comme plus risqués)

• Fumeur ou non

• Projet immobilier (taux d'intérêts, montant, durée...)

• Conditions contractuelles de l'assurance (garanties sélectionnées, taux de couverture souhaité*, modalités...).

*Le taux de couverture représente une proportion exprimée en pourcentage. Il est toujours de 100% pour un emprunteur individuel et varie entre 100% et 200% en présence d'un co-emprunteur.

Loi Lemoine et renégociation de votre assurance emprunteur

Grâce à la Loi Lemoine, adoptée le 1ᵉʳ septembre 2022, vous avez accès à la renégociation de votre assurance emprunteur.

Cette loi permet une résiliation gratuite et à tout moment de votre contrat d'assurance, ce qui vous permet de trouver une assurance moins chère pour les mêmes garanties que celles que vous possédez.

Pour plus d'économies, pensez à la délégation d'assurance ! Vous êtes autorisés à faire appel à des compagnies d'assurances indépendantes pour la mise en place de votre contrat d'assurance emprunteur.

La loi Lemoine rend plus accessible ce contrat aux personnes malades, notamment grâce à la suppression du questionnaire de santé si la part assurée par personne est inférieure à 200 000€ et si le prêt de l'assuré s'achève avant ses 60 ans. Elle réduit également le droit à l'oubli de 10 à 5 ans pour les anciens malades du cancer et les personnes souffrant de l'hépatite virale C.

💡 Ce qu'il est bon de savoir !

• Il existe une garantie emprunteur spéciale pour les fonctionnaires.

• Tous les contrats prévoient des sinistres dont le remboursement n'est pas pris en charge.

• Les garanties IPT, IPP et ITT sont celles qui entrainent le plus de litiges lors de leur activation.

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N'hésitez pas à contacter Octopus IMMO, cabinet de conseil en immobilier d'investissement à Angers et La Baule, pour plus d'informations sur la manière de choisir la meilleure assurance emprunteur pour votre investissement immobilier.

Vous souhaitez changer d'assurance emprunteur ? Les experts d'Octopus Patrimoine, cabinet de gestion de patrimoine à Angers, sont à votre disposition pour vous accompagner.