Afin de préserver le patrimoine architectural et culturel français et les transmettre aux générations futures, la France a mis en place la Loi Monuments Historiques, un dispositif fiscal qui incite les propriétaires à restaurer et à entretenir ces biens du passé.
Cette Loi Monuments Historiques ne se limite pas à la simple conservation du patrimoine ; elle offre également des avantages fiscaux considérables pour ceux qui s'orientent vers ce dispositif.
Dans cet article, nous vous présentons les détails de la Loi Monuments Historiques, ses avantages et ses contraintes et examinons comment elle permet aux investisseurs de bénéficier de réductions d'impôts.
Qu'est-ce que la loi Monuments Historiques ?
Notre cabinet de conseil en investissement immobilier à Angers vous présente la Loi Monuments Historiques, instaurée en 1913, est une mesure gouvernementale destinée à protéger, restaurer et valoriser les monuments et les bâtiments présentant un intérêt historique, artistique ou architectural.
Les propriétaires de biens immobiliers classés ou inscrits à l'inventaire des Monuments Historiques bénéficient de divers avantages fiscaux et juridiques dès lors qu'ils entreprennent des travaux de restauration, de rénovation et d'entretien.
Depuis la loi de finances de 2009, pour bénéficier des avantages de la défiscalisation en loi Monuments Historiques, l'investisseur doit conserver le bien pendant 15 ans à partir de l'acquisition.
Quelles sont les conditions d'éligibilité d'un bien à la loi Monument Historique ?
Afin de profiter des avantages fiscaux offerts par la Loi Monument Historique, le bien immobilier doit satisfaire au moins l'un des critères d'éligibilité énoncés par cette loi. En d'autres termes, le bien doit remplir l'une des conditions suivantes :
Être classé Monuments Historiques, comme mentionné précédemment.
Être inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.
Faire partie du Patrimoine National.
Posséder le label délivré par la Fondation du patrimoine.
Ces critères déterminent l'éligibilité d'un bien immobilier à bénéficier de la défiscalisation prévue par la Loi Monument Historique. Il est essentiel de vérifier si le bien répond à l'un de ces critères avant d'entreprendre tout investissement. Consultez nos experts pour vous assurer de la conformité du projet avec les exigences de cette loi.
Quelles sont les dépenses prises en compte ?
La Loi Monuments Historiques prend en considération les dépenses relatives à la restauration, à l'entretien et à la conservation des biens immobiliers classés ou inscrits à l'inventaire des Monuments Historiques.
Les principales dépenses éligibles comprennent :
Travaux de restauration et d'entretien du bien : Les dépenses liées à la réparation, la rénovation, la consolidation, ainsi que les frais d'entretien courants du bien sont pris en compte.
Amélioration des locaux d'habitation : Les coûts engagés pour améliorer les conditions de vie dans les locaux d'habitation du monument peuvent être considérés dans le cadre de la Loi des Monuments Historiques.
Frais de gestion : Les frais de gestion liés à la conservation et à la préservation du bien historique peuvent être éligibles.
Impôts et taxes : Certains impôts et taxes liés à la propriété du bien classé peuvent être déduits dans le cadre de la Loi des Monuments Historiques.
Primes d'assurances : Les primes d'assurances spécifiques pour couvrir les risques liés au bien immobilier historique peuvent également être pris en compte.
Il est important de noter que ces dépenses doivent être justifiées et documentées de manière précise pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux accordés par la Loi des Monuments Historiques.
Ce dispositif de défiscalisation se distingue par sa caractéristique principale qui permet de déduire intégralement les charges de restauration et d'entretien du bien immobilier des revenus fonciers.
Quels sont ses avantages sur la fiscalité ?
Défiscalisation
La Loi Monuments Historiques offre de nombreux avantages, notamment fiscaux. Les travaux de rénovation et d'entretien peuvent être déduits de vos revenus, tout comme les intérêts d'emprunt liés à l'achat du bien, vous permettant ainsi de réaliser des économies d'impôts.
Contrairement à la loi Malraux qui impose un plafonnement pour le calcul de l'avantage fiscal accordé, les dépenses liées aux travaux de rénovation et relevant de la loi Monuments Historiques ne sont pas soumises à une quelconque limitation.
Ce dispositif vous permet également de déduire votre déficit foncier de votre revenu global.
Succession
Une exonération des droits de succession est possible même si l'héritier n'appartient pas à la famille du détenteur. L'exonération dépend d'une souscription par les héritiers ou donataires d'une convention à durée indéterminée avec les ministères de la Culture et des Finances.
Peu de conditions
La Loi Monuments Historiques se distingue des autres dispositifs de défiscalisation par sa souplesse et ses faibles contraintes.
Liberté d'occuper le bien à titre de résidence principale ou de le louer
Pas de plafonnement en cas de mise en location
Obtention de subventions de l'État pour les travaux de rénovation
Investissements non pris en compte dans le plafonnement des niches fiscales
Qui peut bénéficier des avantages du dispositif Monuments Historiques ?
La défiscalisation offerte par la Loi sur les Monuments Historiques est accessible à tous les résidents fiscaux en France, sous réserve du respect de toutes les conditions établies par la législation relative aux Monuments Historiques.
Ce mécanisme de défiscalisation présente un intérêt particulier pour les contribuables qui sont assujettis à un taux d'imposition élevé, ceux qui envisagent de s'engager dans des investissements liés aux monuments historiques, et ceux qui cherchent à maximiser les avantages fiscaux disponibles.
Quels sont les inconvénients de ce dispositif ?
L'obtention du statut de monument historique pour un bien immobilier est soumise à une série de critères stricts d'évaluation. Le bien en question doit posséder des caractéristiques exceptionnelles, incluant son histoire, sa localisation, son intérêt artistique, son architecture, sa rareté, entre autres. Le bien doit nécessiter des travaux de rénovation majeurs, ce qui contribue à sa préservation et à sa mise en valeur.
La durée minimale de conservation du bien classé en monument historique est de 15 ans. Pendant cette période, le propriétaire doit respecter scrupuleusement toutes les conditions associées à son investissement, contribuant ainsi à la préservation du patrimoine historique français.
Quelles sont les différences entre la Loi Malraux et le dispositif Monuments Historiques ?
En France, deux dispositifs fiscaux de premier plan, la Loi Malraux et la loi Monuments historiques, ont été mis en place pour promouvoir la conservation et la restauration de notre patrimoine historique. Ces deux dispositifs partagent une ambition commune de préserver le passé, mais ils se distinguent par leurs objectifs, leurs domaines d'application et les avantages fiscaux qu'ils offrent.
Objectifs
La Loi Malraux a pour objectif de promouvoir la réhabilitation des immeubles anciens, principalement situés dans des secteurs sauvegardés ou des quartiers anciens en état de dégradation. Cette législation met l'accent sur la restauration des biens immobiliers destinés à être remis en location. La loi Monuments historiques, quant à elle, a pour objectif premier le soutenir la restauration et la préservation des monuments historiques qui sont classés ou inscrits en tant que tels. Elle englobe à la fois les bâtiments et les objets mobiliers présentant une importance historique ou architecturale.
Éligibilité des biens
La Loi Malraux s'applique essentiellement aux immeubles anciens situés dans des secteurs sauvegardés ou des quartiers anciens dégradés, qui sont spécifiquement désignés par les autorités locales tandis que la Loi Monuments historiques s'applique aux monuments historiques classés ou inscrits au titre des Monuments historiques, qu'ils soient publics ou privés.
Avantages fiscaux
Les avantages fiscaux offerts par la Loi Malraux sont principalement sous forme de réduction d'impôt sur le revenu. Les dépenses de rénovation sont déductibles à hauteur de 22% à 30% selon les cas, mais sont soumises à des plafonds et à des conditions spécifiques. Les propriétaires de monuments historiques peuvent déduire l'intégralité des dépenses de restauration de leur revenu global, sans plafond de déduction. Les avantages fiscaux sont souvent plus importants sous cette loi, mais elle nécessite généralement un engagement de conservation à long terme et une ouverture au public dans certains cas.
Nos experts en investissement immobilier à Angers et La Baule sont à votre service pour vous épauler dans le choix entre la Loi Malraux, la Loi Monument Historique ou d'autres dispositifs, en fonction de vos objectifs et de votre appétence au risque. Ils vous offriront un soutien professionnel afin de vous aider à prendre des décisions éclairées concernant la gestion de votre patrimoine immobilier.
💡 Ce qu'il est bon de savoir !
La Loi Monuments Historiques peut être cumulée avec le mécanisme du déficit foncier.
Les travaux entrepris doivent bénéficier d'une autorisation spéciale.
Ce dispositif bénéficie principalement aux investisseurs ayant un taux d'imposition élevé.
Découvrez l'avis de notre expert, Laurent Quettier, en consultant la page suivante : Monuments historiques | Octopus IMMO (octopus-immo.fr)
Vous avez une question ? Vous souhaitez en apprendre davantage ? Nos experts en investissement immobilier à Angers sont votre disposition pour vous renseigner sur cette solution. N'hésitez pas à contacter nos experts en investissement immobilier à Angers et La Baule : Contact | Octopus IMMO (octopus-immo.fr)
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